UN FAIT DIVERS A MORAGNE A LA FIN DU XVIIIe SIÈCLE

par Anne Audier

 

Si la royauté a eu recours à des sujets pour la perception des tailles, la république naissante ne s'est pas fait faute de solliciter les citoyens pour la perception des impôts directs. C'est ainsi qu'en 1797 le juge de paix de Tonnay-Charente a eu à connaître des conséquences d'une affaire de détournement de fonds publics par un adjudicataire indélicat et, semble-t-il, quelque peu dérangé.

Le texte ci-dessous est un brouillon de convocation rédigé par ou pour le juge de paix. Il n'est pas daté mais les indications chronologiques qu'il contient le situent en fin d'année 1799 ou peu après.

 "Projet de cédule pour Françoise Geay.

Sur ce qui nous a été exposé par la citoyenne Françoise Geay, mineure, demeurant depuis à peu près deux mois chez sa mère au lieu de Fond Sèche, commune de Charente, procédant à l'effet des présentes, sous l'autorité du citoyen Pierre Bouineau, boulanger à Charente, son curateur ad hoc, qui déclare l'autoriser à ester en jugement volontaire, qu'elle est dans l'intention bien formelle de faire prononcer par justice sa séparation de biens d'avec le citoyen Jacques Dupéré, son mari, propriétaire cultivateur, demeurant au lieu des Agions, commune de Moragne, comme il appert par la renonciation à par et à plein qu'elle a volontairement fait le six thermidor dernier, devant Fouché et son confrère, notaires publics à Rochefort, lequel acte a été enregistré le dit jour, au même lieu, par Levallois, qui a reçu un franc dix centimes. La détermination prise à cet égard par l'exposante, et dans laquelle elle persiste, est motivée sur les faits cy après détaillés.

Le citoyen Jacques Dupéré, marié il y a un an avec la dite Françoise Geay, avait pris à l'adjudication au rabais la perception des rôles des contributions directes de la commune de Moragne, pour les années sept, huit et neuf. Ayant dissipé et diverti les deniers de la république et craignant avec raison les poursuites que n'a pas manqué d'exercer contre lui le receveur d'arrondissement, il engagea son épouse à aller voir sa mère et l'y conduisit lui-même; sur son passage il la fit [surcharge illisible]. Lorsqu'il l'eut déposée à Fond Sèche, il partit sur le champ pour Rochefort, prétextant le versement de fonds, avec promesse de la revenir prendre le même soir, afin de retourner ensemble au lieu de leur domicile habituel. Le citoyen Dupéré se rendit effectivement à Rochefort mais, au lieu d'effectuer le versement faussement articulé, au lieu d'aller reprendre son épouse à l'heure indiquée, il laissa dans une des crèches de l'écurie de l'auberge de la Ville de Poitiers, située rue Jemmapes, à Rochefort, tous les rôles de la commune de Moragne, et partit pour on ne sait quel pays.

Ces pièces intéressantes ayant été recueillies dans un semblable endroit, le départ furtif du dit Dupéré en fut plus douteux et sa mère, qui s'était rendue sa caution pour l'acte d'adjudication des dits rôles, fut contrainte peu de jours après par le citoyen Tessier, receveur de l'arrondissement, de verser entre ses mains la somme de onze cents francs, montant du débit de son fils fuyard. Quelques jours avant de mettre à exécution l'idée qu'il avait conçu de s'éloigner et d'abandonner ainsi sa femme et sa maison, il achepta du citoyen Jean Benon, farinier, demeurant au moulin de Jeu de Bille, commune de Moragne, une jeune et jolie jument, la somme de cent soixante douze livres, sur laquelle il ne compta que douze livres. A l'instant de partir, il échangea cette bête contre un cheval hongre appartenant au citoyen Camus, demeurant au moulin de Moragne. Dans sa route, il a vendu cet animal et en a mangé le montant, car, après un mois et demi d'absence, il vient d'arriver à Moragne, à pied et démuni de toute espèce de ressource, devant toujours au citoyen Jean Benon le prix convenu de la jument, dont il était convenu avec lui pour l'achat de sa jument. Indépendamment de tout ce qui vient d'être dit, avec la plus sinistre vérité et sans la moindre exagération, le citoyen Dupéré doit en outre cent vingt six francs à son domestique, quarante huit francs à la fille de ménage et cent un francs au citoyen Grolleau, boulanger à Lussant, pour fourniture de pain, sans compter une infinité d'autres dettes qui ont été réclamées à sa famille pendant son absence.

C'est d'après de semblables motifs que la citoyenne Françoise Geay, effrayée d'un aussi grand nombre d'engagements auxquels elle n'a jamais participé, par cette conduite irrégulière, demande aujourd'huy la séparation de biens d'avec le citoyen Dupéré, son mari, entièrement persuadée que son mauvais ménagement et son dérangement bien constaté la réduiraient bientôt dans un état de misère d'autant plus déplorable que son sort serait actuellement partagé par un enfant qu'elle vient de mettre au monde chez sa mère, pendant l'abandon qu'a fait d'elle son mari, voulant le contraindre et forcer à lui remettre les trois cents francs qui lui ont été comptés par le citoyen Bouineau, son curateur, au titre de dot et dont le contrat de mariage porte quittance, la dite somme à compter et à valoir sur celle de cent francs qui lui revenait du chef de son père, les six cents francs restants devant lui être comptés par le dit Bouineau à l'époque de sa majorité, offrant preuve à juges compétents de tout ce qu'elle vient d'avancer, à l'appui de sa légitime demande.

Nous citons le citoyen Jacques Dupéré, propriétaire cultivateur, demeurant au lieu des Agions, commune de Moragne, à comparaître devant nous et nos assesseurs, en la séance de conciliation, au lieu ordinaire de nos auditions..., pour se concilier, se faire...[illisible].

Donné par nous, Jacques Suron? [l'initiale n'est pas certaine], juge de paix du cy devant canton de Charente, arrondissement de Rochefort, préfecture du département de la Charente-Inférieure."

Publié dans Roccafortis, 3e série, tome II, n° 11, janvier 1993, p. 107-108.